FIPAN 2016

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WWW.ARNEG.FR

Ce site web est la propriété exclusive d’ Arneg France France BAT.A-RDC., ayant son siège social à 33, Rue des Chardonnerets 93290 Tremblay en France, capital social € 1 000 000,00, n° SIRET: 494 216 583 00018 - Code APE/NAF : 4669C n° d’identification: FR 08 494 216 583 - RCS REIMS («Arneg»).

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions générales ») disciplinent la navigation et l'utilisation des différentes fonctions activées tant dans la zone publique qu'à l'intérieur de la zone réservée (respectivement la « zone publique » et la « zone réservée » du portail web disponible à l'adresse www.arneg.fr (le « portail ») par les sujets qui accèdent au portail (les « utilisateurs »).

1. Acceptation des conditions d’utilisation

1.1 L’utilisateur, en accédant au portail, en le visitant ou en l’utilisant, reconnaît avoir lu, compris et expressément accepté toutes les conditions et les termes d’utilisation du site. L’acceptation des présentes conditions générales est la condition nécessaire pour la navigation dans le portail et l’utilisation des services définis come suit :

1.2 La zone réservée est divisée en espaces avec différents niveaux de confidentialité. L’accès, total ou partiel, aux espaces en question est autorisé uniquement aux utilisateurs dont l’enregistrement a été accepté par Arneg. Dans cette zone réservée, les utilisateurs pourront bénéficier des services de nature commerciale, technique, de mise à jour ou d’autre type (les « Services »), mais aussi avoir accès aux informations, données, liens, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre matériel (les « contenus »), mis à disposition par Arneg.

2. Enregistrement

2.1 Pour pouvoir accéder à la zone réservée, l’utilisateur devra s’enregistrer gratuitement dans le portail.

2.2 Au moment de l’enregistrement, l’utilisateur devra choisir un identifiant et un mot de passe (respectivement « ID » et « mot de passe ») et fournir une adresse de courrier électronique valable, actuelle et vérifiable. La présence d’ID et/ou d’adresses de courrier électronique identiques ne sont pas autorisées et, dans le cas où l’ID et/ou l’adresse introduits ont déjà été utilisés, l’utilisateur sera invité à en choisir d’autres. En outre, l’utilisateur devra indiquer une personne de contact au sein d’Arneg qui peut confirmer son identité et les relations qu’il entretient avec Arneg.

2.3 Arneg enverra à l’utilisateur un courriel de confirmation contenant les informations d’enregistrement. Arneg se réserve dans tous les cas le droit d’exclure, à sa propre discrétion, l’enregistrement à tous ou à une partie des services et/ou contenus de la part de l’utilisateur. Une fois enregistré, l’utilisateur est tenu de mettre à jour rapidement les informations fournies afin qu’elles soient exactes et actuelles.

2.4 Arneg se réserve le droit de modifier l’ID d’un utilisateur, d’éliminer du portail les contenus envoyés par ce dernier ou d’en refuser ou annuler l’enregistrement dans le cas où celui-ci choisit un ID qui, par l’incontestable avis d’Arneg, serait obscène, indécent, vulgaire ou inapproprié.

2.5 L’enregistrement au portail et le compte correspondant ont une durée de 12 (douze) mois. L’utilisateur sera informé, par courriel avec un préavis de 2 (deux) semaines, que la date d’expiration de son enregistrement s’approche et qu’il devra donc demander son renouvellement en contactant la personne de contact au sein d’Arneg.

2.6 L’enregistrement et le compte seront toutefois supprimés après une période d’inactivité du compte de 6 (six) mois consécutifs. Dans ce cas aussi, l’utilisateur sera dûment averti par courriel avec un préavis de 2 (deux) semaines que la date limite d’utilisation de son compte s’approche.

2.7 L’utilisateur assume l’entière responsabilité de limiter l’accès à son où à ses ordinateurs à des tiers et de protéger ses données d’accès de toute utilisation non autorisée. L’utilisateur assume aussi toute responsabilité concernant les activités relatives à ses comptes, ID et/ou mot de passe, imputables à sa conduite, au manque d’intervention ou à la négligence. Dans le cas où l’utilisateur serait informé de comportements suspects ou non autorisés concernant ses comptes, ID et/ou mot de passe, il s’engage à en informer rapidement Arneg par courriel.

2.8 Enfin, l’utilisateur s’engage à faire respecter les présentes conditions générales d’utilisation à son personnel et à ses collaborateurs (employés et indépendants) dont il est toutefois responsable.

3. Utilisation des services et des contenus

3.1 Les services et les contenus – tant publics que conservés dans la zone réservée – sont disponibles gratuitement. L’utilisateur s’engage à ne pas les exploiter différemment de ce qui est expressément permis par les présentes conditions générales.

3.2 L’utilisateur s’engage expressément, sauf autorisation écrite de la part d’Arneg, à ne pas reproduire, modifier, dupliquer, copier, distribuer, vendre ou dans tous les cas céder à des tiers les contenus et/ou les services, ni à les exploiter à des fins autres que celles indiquées dans les présentes conditions générales. En particulier, l’utilisateur reconnaît la nature strictement confidentielle des contenus et des services fournis dans la zone réservée et, par conséquent, s’engage expressément à maintenir la confidentialité sur ces derniers et à ne pas les divulguer à des tiers sous n’importe quelle forme. En outre, l’utilisateur enregistré, imposera cette obligation de confidentialité à ses collaborateurs et employés.

3.3 L’utilisateur s’engage, en exonérant Arneg de toute responsabilité, à utiliser le portail, les services, les contenus et toutes autres données et/ou informations contenues, exclusivement pour des objectifs licites, conformément aux présentes conditions générales et généralement aux dispositions des lois applicables, en restant intégralement à sa charge toute responsabilité dérivant de l’utilisation illicite de ces derniers et/ou de la violation d’une quelconque réglementation applicable.

3.4 Les violations de la sécurité du système ou du réseau sont passibles de responsabilité pénale ou civile.

3.5 Enfin, il est entendu que, sauf indication contraire, les informations contenues dans le portail ne représentent pas une proposition contractuelle, ni une offre au public aux termes de l’art. 1336 du Code civil des produits et/ou des services décrits, ni peuvent être considérées comme contraignantes pour toute négociation ou relation commerciale.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Le nom et le logo « Arneg » sont des marques enregistrées d’Arneg (la « Marque »). Les représentations graphiques, les dessins, les dessins techniques, les projets et en général tous les contenus du portail, en plus de leur collecte et disposition, doivent être considérés comme des œuvres protégées par le droit d’auteur appartenant exclusivement à Arneg.

4.2 L’accès au portail ne garantit à l’utilisateur aucun droit d’exploitation sur la marque, ni sur le nom, sur le logo, sur la marque de fabrique, sur les services et/ou sur les contenus qui y sont présentés. La visualisation, le téléchargement et l’impression sur papier de la marque et des contenus est autorisée exclusivement pour les buts liés à l’utilisation du portail. La copie, la reproduction, la distribution, la publication, le téléchargement, la visualisation, l’envoi par tout moyen électronique ou mécanique, la transmission, l’enregistrement, ainsi que la duplication, la photocopie ou la reproduction sous n’importe quelle forme de la marque et des contenus sans l’autorisation écrite préalable d’Arneg, sont interdits.

5. Garanties et responsabilités

5.1 Dans les limites permises par la réglementation en vigueur applicable, les utilisateurs reconnaissent que l’utilisation du portail est à leur propre risque. Le portail est fourni « tel qu’il est » et « tel qu’il est disponible ». Arneg n’offre aucune garantie spécifique sur les résultats qui sont attendus, souhaités ou obtenus avec l’utilisation du portail, des services et/ou des contenus.

5.2 Dans les limites prévues par l’article 1229 du Code civil, les utilisateurs déclarent de garantir et de relever indemne Arneg, ses représentants, employés, collaborateurs, associés, ainsi que ses partenaires, contre toute obligation d’indemnisation, y compris les frais légaux, qui peuvent naître à leur charge dans le cadre de l’utilisation du portail.

5.3 Arneg décline toute responsabilité pour les éventuelles réclamations des utilisateurs concernant l’impossibilité d’utiliser le portail et/ou les services, c’est-à-dire pour accéder aux contenus de la zone réservée pour une quelconque raison.

5.4 Arneg se réserve à tout moment le droit de déconnecter, éliminer et/ou remplacer, temporairement ou définitivement les services et les contenus (ou une quelconque partie de ceux-ci). L’utilisateur reconnaît qu’Arneg ne pourra en aucune manière être retenue responsable envers l’utilisateur ou envers des tiers pour les suspensions et/ou interruptions en question.

5.5 Les informations (textuelles ou graphiques) relatives aux biens et/ou aux services éventuellement offerts sur le portail, mais qui proviennent directement des fournisseurs d’Arneg, ne comporteront aucune responsabilité pour cette dernière, chaque fournisseur de ces informations assumant la responsabilité exclusive des indications, des spécifications et des descriptions qui y sont contenues. Par conséquent, Arneg n’assume aucune responsabilité concernant les inexactitudes et/ou les erreurs de type graphique ni donne aucune garantie explicite ou implicite sur les informations, les contenus et le logiciel, la commercialité et l’aptitude à des buts spécifiques des données, des biens et des services communiqués ou offerts par les fournisseurs sur le portail, en précisant cependant que, sur demande et dans les limites de la loi, elle fournira les noms, les adresses et toute autre information nécessaire pour identifier le fournisseur et/ou le producteur des biens et des services éventuellement offerts.

5.6 Arneg a rédigé les informations fournies sur le portail à partir de sources internes et externes au meilleur de sa connaissance et opinion, en utilisant la diligence professionnelle. Aucune déclaration n’est faite ou garantie n’est donnée, expressément ou tacitement, pour l’exhaustivité ou l’exactitude des informations contenues dans le portail.

5.7 Arneg et les sociétés du groupe, affiliées, partenaires, donneurs de licence et fournisseurs n’assument aucune responsabilité pour les éventuelles interruptions ou omissions concernant les services internet, de réseau ou d’hébergement et ne garantissent pas que le portail, les services et/ou les contenus qui en déterminent la disponibilité ou l’envoi des communications électroniques de la part d’Arneg sont exempts de virus ou d’autres éléments dangereux.

6. Connexions à ou depuis d’autres ressources du réseau internet (linking)

6.1 Le portail contient des connexions à d’autres sites web ou à d’autres ressources du réseau Internet (les « liens »). L’utilisateur reconnaît qu’Arneg ne peut être en aucune façon retenue responsable pour le bon fonctionnement de ces ressources externes.

6.2 Arneg n’est pas tenue de contrôler le contenu des ressources externes ni des sites rappelés au moyen de liens et, par conséquent, n’assume aucune responsabilité pour le contenu et/ou le matériel, même publicitaire, divulgué sur ces sites ou sur ressources externes ou pour les produits ou services qui y sont offerts.

7. Utilisateurs internationaux

7.1 Arneg France ne garantit pas que les informations présentes sur le portail (et en particulier les services et les contenus) sont correctes et légales même en dehors du pays où se trouve son siège social.

7.2 L'utilisateur s'engage, par conséquent, à respecter toutes les lois applicables en matière de transmission des données exportées du pays où il réside.

7.3 L'utilisateur assume expressément la responsabilité de s'assurer que la navigation dans le portail ou l'acquisition d'informations de celui-ci depuis un lieu différent de la France est conforme à la législation locale en vigueur.

8. Données personnelles

8.1 Arneg informe l’utilisateur qu’aux termes des art. 13 et 14 du Règlement (UE) n° 2016/679 RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) elle procèdera a traitement des données personnelles qui permettent l’identification de la personne (comme par exemple prénom, nom, n° fiscal, N° TVA, e-mail, numéro téléphonique etc. – ci-après, les « données personnelles »).

Arneg garantit que le traitement des données personnelles sera effectué suivant les principes de loyauté, de licéité, de transparence et de protection de la vie privée et des droits de l’utilisateur.

Le responsable du traitement est Arneg France, 33, Rue des Chardonnerets 93290 Tremblay en France.

En acceptant les présentes conditions générales, l’utilisateur autorise le traitement de ses données personnelles.

8.2 Finalités du traitement

Les données personnelles fournies par l’utilisateur pourront être traitées pour des finalités liées à la navigation dans le portail et à l’utilisation des services et des contenus, aux termes de l’art. 6.1 lettre b) du RGPD, et en particulier pour :

1. permettre à l’utilisateur de s’enregistrer sur le portail ;

2. gérer et maintenir le portail ;

3. permettre à l’utilisateur l’utilisation des services et l’accès aux contenus ;

4. respecter les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales dérivant de rapports en cours avec l’utilisateur ;

5. respecter les obligations prévues par la loi, par un règlement, par la législation communautaire ou par un ordre des Autorités ;

6. prévenir ou découvrir des activités frauduleuses ou des abus générateurs de dommages pour le Portail ;

7. exercer les droits du Responsable (par exemple le droit de défense en justice).

Uniquement en présence d’un consentement spécifique et distinct de l’utilisateur, les données personnelles pourront être utilisées également par Arneg pour transmettre des bulletins d’informations commerciales et du matériel d’information sur les produits, ainsi que pour des recherches de marché ou autres sondages, de mesure du degré de satisfaction et d’envoi de matériel concernant des évènements et des initiatives d’Arneg.

8.3 Modalités et nature du traitement

Les données personnelles seront traitées avec des instruments informatiques, télématiques et sur papier, avec des logiques organisationnelles et d’élaboration strictement liées aux finalités en question et, quoiqu’il en soit, en mesure de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données dans le respect des mesures organisationnelles, physiques et logiques prévues par les dispositions en vigueur.

Les données personnelles pourront être traitées par des sujets internes et/ou externes à Arneg en leur qualité de préposés et/ou sous-traitants.

Les données, lorsqu’elles sont nécessaires pour les finalités du traitement, pourront être communiquées à des tiers tant au sein de l’Union Européenne que dans d’autres pays. À l’exception de la transmission à des tiers décrite ici, les données ne seront diffusées en aucune manière.

L’utilisateur prend acte du fait que, compte tenu des finalités du traitement illustrées plus haut, la nonfourniture des données personnelles ou leur fourniture partielle ou inexacte, pourra entraîner l’impossibilité de naviguer dans le portail ou d’utiliser les services et les contenus.

Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée du rapport entre Arneg et l’utilisateur, pour le temps nécessaire à l’exécution des finalités décrites plus haut et quoi qu’il en soit, pour un maximum de 10 ans après la cessation du rapport.

8.4 Droits de l’utilisateur concernant ses données personnelles

L’utilisateur pourra à tout moment, exercer les droits prévus à l’art. 15 du RGPD indiqués ci-après :

1. de confirmation de l’existence ou pas de données personnelles le concernant et la possibilité d’y accéder ;

2. d’obtenir les indications sur les finalités du traitement, les catégories des données personnelles, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées et, quand cela est possible, la durée de conservation ;

3. d’obtenir la rectification ou l’effacement des données personnelles ou la limitation du traitement le concernant ;

4. de s’opposer au traitement ;

5. d’obtenir la portabilité des données personnelles ;

6. de révoquer le consentement, s’il est prévu : la révocation du consentement ne compromet pas la licéité du traitement basée sur le consentement donné avant la révocation ;

7. d’effectuer une réclamation à l’autorité de contrôle.

L’utilisateur pourra exercer ses droits en envoyant un e-mail à Arneg à l’adresse mail.arneg-fr@arneg.world.

9. Cookies (témoins de connexion)

9.1 Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles pour le fonctionnement du portail collectent, pendant le fonctionnement normal, certaines données personnelles qui sont transmises implicitement lors de l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.

Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des sujets identifiés mais qui, de par leur nature pourraient, au moyen de traitements avec des données détenues par des tiers, permettre l’identification des utilisateurs/visiteurs (par ex. adresse IP, noms de domaines des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, le code indiquant l’état de réponse donné par le serveur, type de browser, etc.).

Ces données sont utilisées uniquement pour des informations de type statistique (donc anonymes) et pour contrôler le bon fonctionnement du portail. En tout cas, les données sur les contacts web ne sont pas conservées plus de six mois, sauf en cas de constats de délits informatiques contre le site.

Aucune donnée dérivant du service web ne sera communiqué ou diffusée.

9.2 Informations générales sur les cookies

Les cookies sont de fichiers de texte que les sites Internet visités par les utilisateurs envoient à leurs terminaux (généralement au browser), où ils sont stockés avant d’être retransmis vers les mêmes sites à chaque visite suivante depuis le même terminal. En outre, chaque site peut permettre la transmission de « cookies de tiers », c’est-à-dire ceux générés par des sites Internet différent de celui que l’utilisateur est en train de consulter (à travers des objets qui y sont contenus tels que des bannières, images, cartes, sons, liens spécifiques à des pages web d’autres domaines).

En fonction de leur durée, ils se distinguent en cookies de session (c’est-à-dire témoins de connexion temporaires et effacés automatiquement du terminal à la fin de la session de navigation, à la fermeture du browser) et en cookies persistants (c’est-à-dire témoins de connexion qui restent mémorisés sur le terminal jusqu’à la leur expiration ou suppression de la part de l’utilisateur).

Les cookies ont des buts différents. Ils sont principalement utilisés pour la transmission de la communication ou pour fournir le service demandé par l’utilisateur ; plus précisément, ils permettent d’activer et d’optimiser le fonctionnement du site Internet, d’effectuer des authentifications informatiques et de prévenir les abus, de surveiller les sessions, d’améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs, par exemple en maintenant active la connexion à des zones réservées pendant la navigation à travers les pages du site sans devoir saisir à nouveau l’identifiant de l’utilisateur et le mot de passe et en mémorisant des informations spécifiques concernant les utilisateurs eux-mêmes (y compris les préférences, le type de browser et d’ordinateur utilisé).

Ces cookies sont appelés « techniques » (l’autorisation de l’utilisateur n’est pas nécessaire pour leur utilisation), car sans eux certaines des opérations mentionnées ci-dessus ne pourraient pas être accomplies ou seraient plus complexes et/ou pas sûres.

Par contre, si les cookies sont utilisés à d’autres finalités, typiquement pour l’analyse du comportement et l’envoi de messages promotionnels et publicitaires personnalisés (appelés cookies de « profilage »), au moment où l’utilisateur accède à la page d’accueil ou à toute autre page du site, une bannière apparaît immédiatement au premier plan avec une première note d’information synthétique sur l’utilisation des cookies et sur l’obtention de l’autorisation que l’utilisateur peut donner et continuer la navigation en sélectionnant un élément présent sous la bannière ou en fermant la bannière.

En tout cas, les cookies ne peuvent être lus ou modifiés que par le site Internet qui les a générés ; ils ne peuvent pas être utilisés pour rappeler des données du terminal de l’utilisateur et ne peuvent pas transmettre de virus informatiques. Certaines fonctions des cookies peuvent être exécutées aussi par d’autres technologies ; par conséquent, dans le cadre de cette politique de confidentialité du site web, par le terme « cookies » nous entendons faire référence aux cookies et à toutes les technologies similaires.

9.3 Utilisation des cookies du portail

Le portail peut utiliser des cookies de session et des cookies persistants. Les types de cookies directement générés par ce site sont des cookies « techniques », utilisés pour :

a) une meilleure exploitation du site et de ses contenus audio-visuels (par ex. à travers l’exécution de programmes de type flash player) ;

b) le bon fonctionnement de la connexion (par ex. en adressant entre plusieurs serveurs de manière appropriée les demandes de l’utilisateur).

9.4 Cookies « de tiers »

Le portail permet également la transmission au terminal de l’utilisateur de cookies de tiers avec lesquels Arneg collabore. Arneg se limite, en tant qu’intermédiaire technique, à envoyer ces cookies, mais ne s’occupe pas de leur gestion (elle n’a pas, par conséquent, le contrôle et l’accès aux informations fournies/collectées) puisque leur fonctionnement fait partie de la responsabilité de tiers.

9.5 Gestion des choix sur les cookies

Les cookies peuvent être gérés par l’utilisateur à travers son propre browser

A) Configurations du browser

L’utilisateur peut gérer ses préférences sur les cookies à travers les fonctions présentes dans les browsers courants (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, Apple Safari), qui permettent d’effacer/supprimer les cookies (tous ou certains) ou de changer les configurations du browser de manière à bloquer l’envoi des cookies ou à le limiter à des sites spécifiques (par rapport à d’autres). Il est possible de connaître les modalités pour configurer les paramètres des browsers (généralement accessibles depuis la barre « Outils ») en consultant les pages web de « Support » des fournisseurs de ces browsers (identifiables aussi avec un moteur de recherche).

La désactivation des cookies n’exclut pas en soi l’utilisation des services du site Internet ; toutefois, si tous les cookies sont supprimés/bloqués, y compris les cookies techniques, certaines opérations ne pourront pas être réalisées ou seront plus complexes et/ou moins sûres, comme par exemple, pour l’exécution d’activités à l’intérieur de zones réservées du site (les cookies permettent, en effet, d’effectuer et de maintenir l’identification de l’utilisateur pendant la session).

10. Divers

10.1 Arneg se réserve le droit d'apporter des changements au portail, aux services, aux contenus et aux présentes conditions générales. L’utilisateur devra toujours se référer au texte des conditions générales telles qu'elles sont publiées dans le portail au moment de la consultation.

10.2 Les présentes conditions générales et les relations entre Arneg et l'utilisateur seront interprétées et régies en vertu de la loi du pays où se trouve le siège social d'Arneg.

10.3 Pour toutes controverses entre Arneg et l'utilisateur découlant ou de toute façon se rapportant à l'interprétation et à l'exécution des conditions générales, ainsi qu'à l'utilisation du portail, des services et/ou des contenus, seule sera compétente la juridiction du territoire où se trouve le siège social d'Arneg.

10.4 Le non-exercice, de la part d'Arneg, des droits et des dispositions prévus dans les présentes conditions générales ne constituent pas une renonciation à ces derniers.

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